Permis de construire n° 01738019N0030 à Saint-Palais-sur-Mer pour 220 m² de locaux, 4 Rue Des Fougeres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 01738019N0030
Demandeur
CAMPING LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Des Fougeres, le permis de construire n° 01738019N0030 a été délivré le 29 août 2019 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CAMPING LES PINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 220 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO108, AO109, AO124. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 674 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 220 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 210 m² | 677 m² |
| Total | 467 m² | 220 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 210 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 467 m² | 220 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 210 m² | 677 m² |
| dont Hôtels | 467 m² | 220 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 210 m² | 677 m² |
| Total locaux | 467 m² | 220 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 210 m² | 677 m² |
Ce dossier crée 220 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LES PINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428277149
- SIRET
- 42827714900012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)
Autres dossiers de CAMPING LES PINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738019N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |