Permis de construire n° 01738018N0014 à Saint-Palais-sur-Mer pour 126 m² de locaux, 4 Rue Des Fougeres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 01738018N0014
Demandeur
CAMPING LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01738018N0014, délivré le 4 juillet 2018 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Des Fougeres. Le demandeur déclaré est CAMPING LES PINS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 295 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en habitation et 63 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 63 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO108, AO109, AO124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 674 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 502 m² | 63 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -34 m² | 468 m² |
| Locaux | 502 m² | 63 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -34 m² | 468 m² |
| Total | 1 004 m² | 126 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -68 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 502 m² | 63 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -34 m² | 468 m² |
| dont Hôtels | 502 m² | 63 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -34 m² | 468 m² |
| Total locaux | 502 m² | 63 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -34 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LES PINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428277149
- SIRET
- 42827714900012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)
Autres dossiers de CAMPING LES PINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738018N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |