Permis de construire n° 01738016N0022 à Saint-Palais-sur-Mer pour 45 m² de locaux, 93 Avenue De La Grande Cote
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 01738016N0022
Demandeur
SCI LES TRIMARANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01738016N0022, délivré le 18 juillet 2016 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 93 Avenue De La Grande Cote. SCI LES TRIMARANS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV310, AV324, AV326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 674 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 126 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TRIMARANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444607618
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738016N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |