Permis de construire Logement N° 01738015N0096

Permis de construire n° 01738015N0096 à Saint-Palais-sur-Mer pour 456 m² de logement, 3 Et Rue Des Amandiers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 01738015N0096

Demandeur

CEMI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01738015N0096 a été délivré le 19 février 2016, pour un projet situé 3 Et Rue Des Amandiers. La demande émane de CEMI PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR48, AR49. Ce dossier est l'un des 674 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 104 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
31/01/2018
Autorisation
19/02/2016
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR48 AR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMI PROMOTION

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391143112
SIRET
39114311200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01738015N0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 31/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Et Rue Des Amandiers, à Saint-Palais-sur-Mer (17420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CEMI PROMOTION et accordée le 19 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738015N0096, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

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