Permis de construire Locaux N° 01737924H0001

Permis de construire n° 01737924H0001 à Saint-Palais-de-Phiolin pour 29 m² de locaux, Aire De Saint Palais Est Aire De Saint Palais Est A10

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 01737924H0001

Demandeur

ELECTRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Palais-de-Phiolin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01737924H0001 a été délivré le 21 mars 2024, pour un projet situé Aire De Saint Palais Est Aire De Saint Palais Est A10. La demande émane de ELECTRA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-de-Phiolin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 689 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/03/2024
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Saint-Palais-de-Phiolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Saint Palais Est A10

Territoires administratifs

Commune
Saint-Palais-de-Phiolin Code postal 17800 Identifiant INSEE 17379
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891624884
SIRET
89162488400047
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01737924H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 689 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Aire De Saint Palais Est Aire De Saint Palais Est A10, à Saint-Palais-de-Phiolin (17800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELECTRA et accordée le 21 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01737924H0001, déposé en mairie de Saint-Palais-de-Phiolin.

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