Déclaration préalable Locaux N° 01737923H0005

Déclaration préalable n° 01737923H0005 à Saint-Palais-de-Phiolin pour 13 m² de locaux, Aire De Saint-Palais Ouest

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2023

Dossier DP n° 01737923H0005

Demandeur

ELECTRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aire De Saint-Palais Ouest, la déclaration préalable n° 01737923H0005 a été accordée le 30 décembre 2023 à Saint-Palais-de-Phiolin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ELECTRA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-de-Phiolin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Palais-de-Phiolin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Palais-de-Phiolin Code postal 17800 Identifiant INSEE 17379
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891624884
SIRET
89162488400013
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de ELECTRA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01737923H0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Aire De Saint-Palais Ouest, à Saint-Palais-de-Phiolin (17800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ELECTRA et accordée le 30 décembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01737923H0005, déposé en mairie de Saint-Palais-de-Phiolin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Palais-de-Phiolin

Autres types d'autorisations à Saint-Palais-de-Phiolin