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Permis de construire Locaux N° 01737420V0003

Permis de construire à Sainte-Même pour 223 m² de locaux - Les Plantees

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 01737420V0003

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 01737420V0003, délivré le 24 août 2020 à Sainte-Même (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Plantees, Sainte-Même (17770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en bureaux, 154 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 989 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/02/2022
Autorisation
24/08/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Sainte-Même

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Même Code postal 17770 Identifiant INSEE 17374
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 584 m²
Total 361 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Industrie 361 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 515 m²
Total locaux 361 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
781362256
SIRET
78136225600054
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
SAINT JEAN D'ANGELY (17413)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01737420V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Plantees, Sainte-Même (17770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE et accordé le 24 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01737420V0003, instruit par la commune de Sainte-Même.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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