Permis de construire n° 01737420V0003 à Sainte-Même pour 223 m² de locaux, Les Plantees
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PC n° 01737420V0003
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01737420V0003, délivré le 24 août 2020 à Sainte-Même (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Plantees. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI55. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Même sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Même
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Même Code postal 17770 Identifiant INSEE 17374
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 584 m² |
| Total | 361 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 361 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 584 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| dont Industrie | 361 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 515 m² |
| Total locaux | 361 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781362256
- SIRET
- 78136225600054
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT JEAN D'ANGELY (17413)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01737420V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 15/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |