Permis de construire n° 0173732400021 à Saint-Médard-d'Aunis pour 148 m² de locaux, 13 Rue Des Ratonnieres Za Croix Fort
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PC n° 0173732400021
Demandeur
SOCIETE CIVILE J.L. TORRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173732400021, délivré le 23 décembre 2024 à Saint-Médard-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Rue Des Ratonnieres Za Croix Fort. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE J.L. TORRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP170. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-d'Aunis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Médard-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Croix Fort
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-d'Aunis Code postal 17220 Identifiant INSEE 17373
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 677 m² |
| Total | 529 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 529 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 677 m² |
| Total locaux | 529 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE J.L. TORRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503357345
- SIRET
- 50335734500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SALLES SUR MER (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173732400021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |