Déclaration préalable Locaux N° 0173732500010

Déclaration préalable à Saint-Médard-d'Aunis pour 10 m² de locaux - 1 Rue Des Biocarburants

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier DP n° 0173732500010

Demandeur

BLP

Cette page présente la déclaration préalable n° 0173732500010, accordée le 20 mars 2025 à Saint-Médard-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Des Biocarburants, Saint-Médard-d'Aunis (17220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BLP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP242, ZP323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 681 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

941 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/03/2025
Chantier (DOC)
20/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2025

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP242 ZP323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-d'Aunis Code postal 17220 Identifiant INSEE 17373
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 931 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 941 m²
Total 931 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 931 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810859264
SIRET
81085926400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MEDARD-D'AUNIS (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173732500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Biocarburants, Saint-Médard-d'Aunis (17220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BLP et accordée le 20 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2025, achèvement déclaré le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173732500010, instruit par la commune de Saint-Médard-d'Aunis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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