Permis de construire Locaux N° 0173732400013

Permis de construire n° 0173732400013 à Saint-Médard-d'Aunis pour 175 m² de locaux, 12 Rue Du Vent

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 0173732400013

Demandeur

A.T.J.L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173732400013 a été délivré le 25 septembre 2024 à Saint-Médard-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Du Vent. Le dossier a été déposé par A.T.J.L.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP260, ZP316. Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-d'Aunis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 485 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
25/09/2024
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP260 ZP316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-d'Aunis Code postal 17220 Identifiant INSEE 17373
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 175 m² 0 m² 11 m² 0 m² 164 m² 555 m²
Total 391 m² 175 m² 0 m² 11 m² 0 m² 164 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 391 m² 175 m² 0 m² 11 m² 0 m² 164 m² 555 m²
Total locaux 391 m² 175 m² 0 m² 11 m² 0 m² 164 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.T.J.L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903635845
SIRET
90363584500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MEDARD-D'AUNIS (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173732400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Vent, à Saint-Médard-d'Aunis (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.T.J.L et accordé le 25 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173732400013, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Aunis.

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