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Permis de construire Locaux N° 0173731600017

Permis de construire n° 0173731600017 à Saint-Médard-d'Aunis pour 457 m² de locaux, 10 Rue Du Vent Za Croix Fort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Du Vent Za Croix Fort, à Saint-Médard-d'Aunis (17220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GMJBR et accordé le 27 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 3 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173731600017, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 0173731600017

Demandeur

SCI GMJBR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2016 à Saint-Médard-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173731600017 porte sur un projet situé 10 Rue Du Vent Za Croix Fort. Le dossier a été déposé par SCI GMJBR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-d'Aunis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 114 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

03/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

03/04/2017

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Croix Fort

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-d'Aunis Code postal 17220 Identifiant INSEE 17373
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	552 m²	186 m²	271 m²	0 m²	271 m²	186 m²	738 m²
Total	552 m²	186 m²	271 m²	0 m²	271 m²	186 m²	738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	186 m²	271 m²	0 m²	457 m²	457 m²
Autres activités	552 m²	0 m²	0 m²	271 m²	-271 m²	281 m²
dont Bureaux	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²
dont Entrepôt	271 m²	0 m²	0 m²	271 m²	-271 m²	0 m²
Total locaux	552 m²	186 m²	271 m²	271 m²	186 m²	738 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GMJBR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820634392
SIRET: 82063439200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: SAINT MEDARD D'AUNIS (17220)

Autres dossiers de SCI GMJBR

PC n°0173732300032 Commencé

10 Rue Du Vent

Extension sans transformation

19 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173731600017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Du Vent Za Croix Fort, à Saint-Médard-d'Aunis (17220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GMJBR et accordé le 27 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 3 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173731600017, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Aunis.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Médard-d'Aunis

PC n°0173731600009 Mixte Autorisé

1 Rue Des Biocarburants

Saint-Médard-d'Aunis (17220)

Nouvelle construction

21 juil. 2016 310 m² SDP BLP

PC n°0173731600014 Logement Terminé

2 A Chemin De La Vallee

Saint-Médard-d'Aunis (17220)

Nouvelle construction

22 juil. 2016 138 m² SDP

PC n°0173731600010 Locaux Autorisé

1 Rue Des Biocarburants

Saint-Médard-d'Aunis (17220)

Nouvelle construction

23 août 2016 80 m² SDP BLP

PC n°0173731600016 Locaux Commencé

9 Rue De Beaufort Za Croix Fort Ii

Saint-Médard-d'Aunis (17220)

Nouvelle construction

04 oct. 2016 85 m² SDP SOCIETE CIVILE DENOE

PC n°0173731600019 Logement Autorisé

8 Rue De Chavanier

Saint-Médard-d'Aunis (17220)

Extension sans transformation

04 oct. 2016 92 m² SDP

PC n°0173731600025 Logement Commencé

5 A Rue Des Jariolles - Moulin Neu

Saint-Médard-d'Aunis (17220)

Nouvelle construction

16 janv. 2017 137 m² SDP

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