Permis de construire Locaux N° 0173732300011

Permis de construire n° 0173732300011 à Saint-Médard-d'Aunis pour 650 m² de locaux, 2 Rue Du Tourne Vent Zone De Croix Fort

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 0173732300011

Demandeur

LA MASSAKAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Médard-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173732300011 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé 2 Rue Du Tourne Vent Zone De Croix Fort. Le demandeur déclaré est LA MASSAKAYA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 455 m² en commerce et activités de service et 172 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP315, ZP321. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-d'Aunis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 377 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP315 ZP321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Croix Fort

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-d'Aunis Code postal 17220 Identifiant INSEE 17373
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 543 m² 627 m² 23 m² 0 m² 23 m² 627 m² 1 170 m²
Total 543 m² 627 m² 23 m² 0 m² 23 m² 627 m² 1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 443 m² 455 m² 23 m² 0 m² 23 m² 455 m² 898 m²
Autres activités 100 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 272 m²
dont Bureaux 100 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 272 m²
Total locaux 543 m² 627 m² 23 m² 0 m² 23 m² 627 m² 1 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MASSAKAYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808331854
SIRET
80833185400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA JARRIE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173732300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Tourne Vent Zone De Croix Fort, à Saint-Médard-d'Aunis (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA MASSAKAYA et accordé le 30 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173732300011, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Aunis.

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