Permis de construire n° 0173732300007 à Saint-Médard-d'Aunis pour 170 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 0173732300007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEDARD D AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173732300007, délivré le 27 avril 2023 à Saint-Médard-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MEDARD D AUNIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC229. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
24/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-d'Aunis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-d'Aunis Code postal 17220 Identifiant INSEE 17373
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEDARD D AUNIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703731
- SIRET
- 21170373100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT MEDARD D'AUNIS (17220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MEDARD D AUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173732300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 02/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |