Permis de construire Locaux N° 01736722V0003

Permis de construire n° 01736722V0003 à Saint-Martin-de-Juillers pour 605 m² de locaux, 2 Rue De La Garenne Le Breuil Malmaud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2022

Dossier PC n° 01736722V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Garenne Le Breuil Malmaud, le permis de construire n° 01736722V0003 a été délivré le 8 octobre 2022 à Saint-Martin-de-Juillers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 98 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C113, C800, C804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Juillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 932 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Juillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C113 C800 C804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breuil Malmaud

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Juillers Code postal 17400 Identifiant INSEE 17367
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Locaux 472 m² 98 m² 507 m² 74 m² 398 m² 133 m² 605 m²
Total 581 m² 98 m² 507 m² 74 m² 507 m² 24 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 472 m² 0 m² 0 m² 74 m² 398 m² -472 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 98 m² 507 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
dont Hôtels 0 m² 98 m² 507 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total locaux 472 m² 98 m² 507 m² 74 m² 398 m² 133 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE JUILLERS (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736722V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Garenne Le Breuil Malmaud, à Saint-Martin-de-Juillers (17400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736722V0003, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Juillers.

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