Permis de construire Locaux N° 01736722V0003

Permis de construire à Saint-Martin-de-Juillers pour 1 210 m² de locaux - 2 Rue De La Garenne Le Breuil Malmaud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2022

Dossier PC n° 01736722V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01736722V0003, délivré le 8 octobre 2022 à Saint-Martin-de-Juillers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Garenne Le Breuil Malmaud, Saint-Martin-de-Juillers (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en hébergement hôtelier, 98 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C113, C800, C804.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 932 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Juillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C113 C800 C804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breuil Malmaud

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Juillers Code postal 17400 Identifiant INSEE 17367
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m²
Locaux 472 m² 196 m² 1 014 m² 74 m² 398 m² 738 m² 1 210 m²
Total 581 m² 196 m² 1 014 m² 74 m² 507 m² 629 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 98 m² 507 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Commerce et services 0 m² 98 m² 507 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Agricole et forestier 472 m² 0 m² 0 m² 74 m² 398 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 472 m² 196 m² 1 014 m² 74 m² 398 m² 738 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE JUILLERS (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736722V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Garenne Le Breuil Malmaud, Saint-Martin-de-Juillers (17400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736722V0003, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Juillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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