Permis de construire n° 01736717V0001 à Saint-Martin-de-Juillers pour 1 417 m² de locaux, Mondevis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 01736717V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01736717V0001 a été délivré le 28 juillet 2017 à Saint-Martin-de-Juillers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mondevis.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 417 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB108, ZB73. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Juillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Juillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mondevis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Juillers Code postal 17400 Identifiant INSEE 17367
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 1 417 m² |
| Total | 0 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 1 417 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 1 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DE JUILLERS (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736717V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |