Permis de construire Logement N° 01736020E0006

Permis de construire n° 01736020E0006 à Sainte-Marie-de-Ré pour 5 043 m² de logement, Rue Du Fougerou

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 01736020E0006

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01736020E0006 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un projet situé Rue Du Fougerou. Le demandeur déclaré est COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 298 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3, 35 T4, 8 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont X218, X219, X220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Ré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 298 m²

Surface créée

5 043 m²

Variation nette

+5 043 m²

Surface totale après

5 043 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X218 X219 X220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 043 m² 5 043 m²
Total 0 m² 5 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 043 m² 5 043 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 54
Individuels groupés 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 35 8 1 54
- - 18,5 % 64,8 % 14,8 % 1,9 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Voir les 235 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850448
SIRET
54585044800030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736020E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en individuel, pour 5 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 298 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Fougerou, à Sainte-Marie-de-Ré (17740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT et accordé le 8 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 35 T4, 8 T5 et 1 T6+, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736020E0006, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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