Permis de construire Logement N° 01736020E0003

Permis de construire n° 01736020E0003 à Sainte-Marie-de-Ré pour 166 m² de logement, 24 Rue Des Senses

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 01736020E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01736020E0003 a été délivré le 16 avril 2020 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue Des Senses.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X999. Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
16/04/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

X999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 28 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Total 28 m² 138 m² 28 m² 0 m² 28 m² 138 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736020E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Senses, à Sainte-Marie-de-Ré (17740).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736020E0003, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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