Permis de construire Mixte N° 01736013E0036

Permis de construire n° 01736013E0036 à Sainte-Marie-de-Ré pour 263 m² de logement et locaux, Rue Des Senses Le Faugerou

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2013

Dossier PC n° 01736013E0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01736013E0036, délivré le 2 novembre 2013 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Senses Le Faugerou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 240 m² d'habitation et 23 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X260P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 139 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

X260P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Faugerou

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLY-LA-FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736013E0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Senses Le Faugerou, à Sainte-Marie-de-Ré (17740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 240 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736013E0036, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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