Permis de construire Mixte N° 0173592500016

Permis de construire n° 0173592500016 à Saint-Mard pour 753 m² de logement et locaux, 501 Rue Du Moulin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PC n° 0173592500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173592500016 a été délivré le 17 février 2026 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 501 Rue Du Moulin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 027 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 288 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV46, ZV47. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 027 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

753 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV46 ZV47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 375 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Locaux 415 m² 90 m² 0 m² 40 m² 375 m² -325 m² 90 m²
Total 415 m² 378 m² 375 m² 40 m² 375 m² 338 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 415 m² 0 m² 0 m² 40 m² 375 m² -415 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 415 m² 90 m² 0 m² 40 m² 375 m² -325 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARD (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173592500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 027 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 501 Rue Du Moulin, à Saint-Mard (17700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 288 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173592500016, déposé en mairie de Saint-Mard.

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