Permis de construire Mixte N° 0173592500016

Permis de construire n° 0173592500016 à Saint-Mard pour 753 m² de logement et locaux, 501 Rue Du Moulin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PC n° 0173592500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173592500016 a été délivré le 17 février 2026 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 501 Rue Du Moulin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 027 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 288 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV46, ZV47. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 027 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

753 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV46 ZV47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 375 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Locaux 415 m² 90 m² 0 m² 40 m² 375 m² -325 m² 90 m²
Total 415 m² 378 m² 375 m² 40 m² 375 m² 338 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 415 m² 0 m² 0 m² 40 m² 375 m² -415 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 415 m² 90 m² 0 m² 40 m² 375 m² -325 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARD (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173592500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 027 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 501 Rue Du Moulin, à Saint-Mard (17700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 288 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173592500016, déposé en mairie de Saint-Mard.

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