Permis de construire Logement N° 0173592500009

Permis de construire à Saint-Mard pour 60 m² de logement - 60 Rue De La Chaume Puybardon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0173592500009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0173592500009, délivré le 20 novembre 2025 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Rue De La Chaume Puybardon, Saint-Mard (17700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD111, ZD112, ZD115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 215 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2026.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2026

Achèvement (DAACT)

22/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

20 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/11/2025
Chantier (DOC)
02/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2026

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD111 ZD112 ZD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puybardon

Territoire administratif

Commune
Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 60 m² 0 m² 22 m² 0 m² 38 m² 275 m²
Total 237 m² 60 m² 0 m² 22 m² 0 m² 38 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARD (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173592500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue De La Chaume Puybardon, Saint-Mard (17700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2025, ouverture de chantier le 2 janvier 2026, achèvement déclaré le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173592500009, instruit par la commune de Saint-Mard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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