Permis de construire à Saint-Mard pour 143 m² de logement - 10 Chemin Des Petits Pres Lieu-Dit ""Boisseuil""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 01735917A0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01735917A0009, délivré le 15 janvier 2018 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Chemin Des Petits Pres Lieu-Dit ""Boisseuil"", Saint-Mard (17700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK69, ZK70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Saint-Mard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Boisseuil""
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Locaux | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 51 m² | 143 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 92 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSSANT (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735917A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |