Permis de construire Logement N° 01735917A0003

Permis de construire n° 01735917A0003 à Saint-Mard pour 114 m² de logement, 2 Rue De La Jonchee Lotissement De La Laiterie - Lot N_ 8

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 01735917A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01735917A0003, délivré le 11 septembre 2017 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue De La Jonchee Lotissement De La Laiterie - Lot N_ 8.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/09/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2018

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De La Laiterie - Lot N_ 8

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARD (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735917A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Jonchee Lotissement De La Laiterie - Lot N_ 8, à Saint-Mard (17700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01735917A0003, déposé en mairie de Saint-Mard.

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