Permis de construire Logement N° 01735822V0004

Permis de construire n° 01735822V0004 à Saint-Mandé-sur-Brédoire pour 103 m² de logement, 5 rue du Gite Les Loges

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 01735822V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01735822V0004, délivré le 2 août 2022 à Saint-Mandé-sur-Brédoire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 rue du Gite Les Loges.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 357 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 584, B 448. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé-sur-Brédoire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 357 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
12/12/2023
Autorisation
02/08/2022
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Saint-Mandé-sur-Brédoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 584 B 448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loges

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé-sur-Brédoire Code postal 17470 Identifiant INSEE 17358
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 357 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MANDÉ-SUR-BRÉDOIRE (17470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735822V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 12/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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