Permis de construire Locaux N° 01735815V0004

Permis de construire n° 01735815V0004 à Saint-Mandé-sur-Brédoire pour 197 m² de locaux, Guetteport

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 01735815V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2015 à Saint-Mandé-sur-Brédoire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01735815V0004 porte sur un projet situé Guetteport.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 617 m², le programme représente 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/05/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 76, ZI 65, ZI 66. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé-sur-Brédoire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 617 m²

Surface existante avant

2 186 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

2 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mandé-sur-Brédoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 76 ZI 65 ZI 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guetteport

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé-sur-Brédoire Code postal 17470 Identifiant INSEE 17358
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 617 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 197 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 186 m² à 2 383 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m²
Locaux 1 700 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 897 m²
Total 2 186 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 2 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 700 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 897 m²
Total locaux 1 700 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MANDÉ-SUR-BRÉDOIRE (17470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735815V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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