Permis de construire Locaux N° 01735416H0005

Permis de construire n° 01735416H0005 à Saint-Léger pour 86 m² de locaux, 15 Rue De La Riviere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 01735416H0005

Demandeur

SCI LA RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01735416H0005 a été délivré le 7 octobre 2016, pour un projet situé 15 Rue De La Riviere. Le dossier a été déposé par SCI LA RIVIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM114, ZM115, ZM146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 383 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM114 ZM115 ZM146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger Code postal 17800 Identifiant INSEE 17354
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 268 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 354 m²
Total 358 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 268 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 354 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 268 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 340 m²
Total locaux 268 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RIVIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819650821
SIRET
81965082100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT-LEGER (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735416H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Riviere, à Saint-Léger (17800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA RIVIERE et accordé le 7 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01735416H0005, déposé en mairie de Saint-Léger.

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