Retour aux permis de construire de Saint-Léger

Permis de construire Locaux N° 01735415H0006

Permis de construire à Saint-Léger pour 482 m² de locaux - Autor A 10 Aire De St Leger Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 791 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Autor A 10 Aire De St Leger Ouest, Saint-Léger (17800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EG RETAIL (FRANCE) SAS et accordé le 6 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735415H0006, instruit par la commune de Saint-Léger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 01735415H0006

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01735415H0006, délivré le 6 novembre 2015 à Saint-Léger (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Autor A 10 Aire De St Leger Ouest, Saint-Léger (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EG RETAIL (FRANCE) SAS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD1, ZD97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

436 791 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

-292 m²

Surface totale après

482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/11/2015

Chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD1 ZD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De St Leger Ouest

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger Code postal 17800 Identifiant INSEE 17354
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	774 m²	482 m²	0 m²	774 m²	0 m²	0 m²	482 m²
Total	774 m²	482 m²	0 m²	774 m²	0 m²	0 m²	482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	774 m²	482 m²	0 m²	774 m²	0 m²	0 m²	482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439793811
SIRET: 43979381100035
Code APE (NAF): 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01735415H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 791 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Autor A 10 Aire De St Leger Ouest, Saint-Léger (17800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EG RETAIL (FRANCE) SAS et accordé le 6 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735415H0006, instruit par la commune de Saint-Léger.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger

PC n°0173542600001 Logement Autorisé

0 Rue Des Lilas

Saint-Léger (17800)

Nouvelle construction

06 mai 2026 97 m² SDP

PC n°0173542500008 Logement Commencé

Rue Des Cailles

Saint-Léger (17800)

Nouvelle construction

10 août 2025 110 m² SDP

PC n°0173542500003 Logement Terminé

Rue Des Cailles

Saint-Léger (17800)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 85 m² SDP

PC n°01735424H0011 Logement Commencé

3 Rue Des Iris

Saint-Léger (17800)

Nouvelle construction

22 janv. 2025 70 m² SDP

PC n°01735424H0010 Locaux Autorisé

La Martiniere

Saint-Léger (17800)

Nouvelle construction

11 déc. 2024 749 m² SDP DE LA MARTINIERE

PC n°01735424H0009 Locaux Terminé

3 Rue De Vaumondois

Saint-Léger (17800)

Transformation sans extension

27 août 2024 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Léger

Permis d'aménager à Saint-Léger

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Léger

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Léger

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger

Autres types d'autorisations à Saint-Léger

Caractéristiques du projet