Permis de construire n° 01735415H0006 à Saint-Léger pour 482 m² de locaux, Autor A 10 Aire De St Leger Ouest
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 01735415H0006
Demandeur
DELEK FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01735415H0006 a été délivré le 6 novembre 2015 à Saint-Léger (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Autor A 10 Aire De St Leger Ouest. Le demandeur déclaré est DELEK FRANCE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD1, ZD97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De St Leger Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger Code postal 17800 Identifiant INSEE 17354
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 482 m² | 0 m² | 774 m² | 0 m² | -292 m² | 482 m² |
| Total | 774 m² | 482 m² | 0 m² | 774 m² | 0 m² | -292 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 774 m² | 482 m² | 0 m² | 774 m² | 0 m² | -292 m² | 482 m² |
| Total locaux | 774 m² | 482 m² | 0 m² | 774 m² | 0 m² | -292 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELEK FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439793811
- SIRET
- 43979381100035
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
Autres dossiers de DELEK FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735415H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |