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Permis de construire Locaux N° 01735322R0014

Permis de construire n° 01735322R0014 à Saint-Laurent-de-la-Prée pour 90 m² de locaux, 1541 Rte De L Ocean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 346 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1541 Rte De L Ocean, à Saint-Laurent-de-la-Prée (17450).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LES CHARMILLES et accordé le 24 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735322R0014, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Prée.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 01735322R0014

Demandeur

DOMAINE LES CHARMILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01735322R0014 a été délivré le 24 novembre 2022 à Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1541 Rte De L Ocean. Le demandeur déclaré est DOMAINE LES CHARMILLES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 90 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2999. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-la-Prée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 346 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Prée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-la-Prée Code postal 17450 Identifiant INSEE 17353
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	274 m²	90 m²	0 m²	58 m²	0 m²	32 m²	306 m²
Total	274 m²	90 m²	0 m²	58 m²	0 m²	32 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	274 m²	90 m²	58 m²	32 m²	306 m²
dont Hôtels	274 m²	90 m²	58 m²	32 m²	306 m²
Total locaux	274 m²	90 m²	58 m²	32 m²	306 m²

Ce dossier crée 90 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LES CHARMILLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444396204
SIRET: 44439620400018
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2002
Localisation: ST LAURENT DE LA PREE (17450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01735322R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 346 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1541 Rte De L Ocean, à Saint-Laurent-de-la-Prée (17450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LES CHARMILLES et accordé le 24 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735322R0014, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Prée.

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