Permis de construire Locaux N° 01735319R0009

Permis de construire n° 01735319R0009 à Saint-Laurent-de-la-Prée pour 29 m² de locaux, 1541 Rte De L'ocean

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 01735319R0009

Demandeur

DOMAINE LES CHARMILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01735319R0009 a été délivré le 18 juin 2019 à Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1541 Rte De L'ocean. Le projet est porté par DOMAINE LES CHARMILLES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2999, ZK1, ZK123. L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-la-Prée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 558 m²

Surface existante avant

1 239 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
03/01/2020
Autorisation
18/06/2019
3
Chantier (DOC)
03/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Prée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2999 ZK1 ZK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-la-Prée Code postal 17450 Identifiant INSEE 17353
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 239 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 268 m²
Total 1 239 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 239 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 268 m²
Total locaux 1 239 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LES CHARMILLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444396204
SIRET
44439620400018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
ST LAURENT DE LA PREE (17450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735319R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 03/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 558 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1541 Rte De L'ocean, à Saint-Laurent-de-la-Prée (17450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOMAINE LES CHARMILLES et accordé le 18 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 3 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01735319R0009, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Prée.

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