Permis de construire Locaux N° 01735319R0009

Permis de construire à Saint-Laurent-de-la-Prée pour 29 m² de locaux - 1541 Rte De L'ocean

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 01735319R0009

Demandeur

DOMAINE LES CHARMILLES

Cette page présente le permis de construire n° 01735319R0009, délivré le 18 juin 2019 à Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1541 Rte De L'ocean, Saint-Laurent-de-la-Prée (17450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE LES CHARMILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2999, ZK1, ZK123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 558 m²

Surface existante avant

1 239 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt
03/01/2020
Autorisation
18/06/2019
3
Chantier (DOC)
03/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Prée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2999 ZK1 ZK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-la-Prée Code postal 17450 Identifiant INSEE 17353
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 239 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 268 m²
Total 1 239 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 239 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LES CHARMILLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444396204
SIRET
44439620400018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
ST LAURENT DE LA PREE (17450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735319R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 03/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1541 Rte De L'ocean, Saint-Laurent-de-la-Prée (17450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE LES CHARMILLES et accordé le 18 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 3 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735319R0009, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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