Permis de construire n° 01735113M0007 à Saint-Just-Luzac pour 382 m² de locaux, La Puisade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 01735113M0007
Demandeur
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01735113M0007 a été délivré le 7 octobre 2013, pour un projet situé La Puisade. Le projet est porté par CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE171, ZE127, ZE103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Luzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Luzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Puisade
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 166 m² |
| Total | 784 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 784 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 166 m² |
| Total locaux | 784 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 181700014
- SIRET
- 18170001400010
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JUST-LUZAC (17320)
Autres dossiers de CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735113M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |