Permis de construire n° 01735020V0002 à Saint-Julien-de-l'Escap pour 30 m² de locaux, 2 Rue Des Pierrieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PC n° 01735020V0002
Demandeur
RESIDENCE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Pierrieres, le permis de construire n° 01735020V0002 a été délivré le 22 juillet 2020 à Saint-Julien-de-l'Escap (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par RESIDENCE OUEST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-l'Escap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2020
Achèvement (DAACT)
23/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-l'Escap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-l'Escap Code postal 17400 Identifiant INSEE 17350
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 992 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 022 m² |
| Total | 3 992 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 992 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 022 m² |
| Total locaux | 3 992 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 022 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 809674161
- SIRET
- 80967416100033
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735020V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |