Permis de construire Locaux N° 01735019V0007

Permis de construire n° 01735019V0007 à Saint-Julien-de-l'Escap pour 240 m² de locaux, 77 Route De Poitiers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 01735019V0007

Demandeur

SCI PHARMA LB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01735019V0007, délivré le 28 octobre 2019 à Saint-Julien-de-l'Escap (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 77 Route De Poitiers. Le dossier a été déposé par SCI PHARMA LB.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-l'Escap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 335 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-de-l'Escap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-l'Escap Code postal 17400 Identifiant INSEE 17350
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHARMA LB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848177036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP (17400)

Autres dossiers de SCI PHARMA LB

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735019V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Route De Poitiers, à Saint-Julien-de-l'Escap (17400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PHARMA LB et accordée le 28 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735019V0007, déposé en mairie de Saint-Julien-de-l'Escap.

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