Permis de construire n° 0173482500009 à Saint-Jean-d'Angle pour 64 m² de locaux, 12 Rue Maurice Ponte
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PC n° 0173482500009
Demandeur
MK SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2026 à Saint-Jean-d'Angle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173482500009 porte sur un projet situé 12 Rue Maurice Ponte. Le dossier a été déposé par MK SANTE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D360P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Angle Code postal 17620 Identifiant INSEE 17348
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 0 m² |
| Locaux | 20 m² | 44 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 84 m² |
| Total | 40 m² | 44 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 44 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 44 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 84 m² |
| Total locaux | 20 m² | 44 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MK SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 994317121
- SIRET
- 99431712100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST JEAN D ANGLE (17620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173482500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |