Permis de construire Locaux N° 0173482500008

Permis de construire n° 0173482500008 à Saint-Jean-d'Angle pour 104 m² de locaux, Piece Du Chateau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PC n° 0173482500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2026 à Saint-Jean-d'Angle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173482500008 porte sur un projet situé Piece Du Chateau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1747. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Angle Code postal 17620 Identifiant INSEE 17348
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN D ANGLE (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173482500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Piece Du Chateau, à Saint-Jean-d'Angle (17620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173482500008, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angle.

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