Permis de construire Locaux N° 01734618R0001

Permis de construire n° 01734618R0001 à Saint-Hippolyte pour 123 m² de locaux, Place De Verdun

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 01734618R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01734618R0001, délivré le 22 mars 2018 à Saint-Hippolyte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Place De Verdun. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK32. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte Code postal 17430 Identifiant INSEE 17346
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²
Total 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Autres activités 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
dont Entrepôt 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total locaux 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211703467
SIRET
21170346700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE (17430)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734618R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De Verdun, à Saint-Hippolyte (17430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE et accordé le 22 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734618R0001, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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