Permis de construire n° 01734614R0009 à Saint-Hippolyte pour 119 m² de locaux, 6 Pl Eugene Laugraud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 01734614R0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hippolyte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01734614R0009 a été délivré le 5 décembre 2014, pour un projet situé 6 Pl Eugene Laugraud. La demande émane de COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK56, AK161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 17430 Identifiant INSEE 17346
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 765 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 884 m² |
| Total | 1 765 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 765 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 884 m² |
| Total locaux | 1 765 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703467
- SIRET
- 21170346700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (17430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734614R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |