Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Villefranche pour 0 m² de logement - 8 Avenu De Cognac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 01734413V0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01734413V0008, délivré le 26 novembre 2013 à Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Avenu De Cognac, Saint-Hilaire-de-Villefranche (17770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XX254P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 5 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Villefranche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Villefranche Code postal 17770 Identifiant INSEE 17344
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 224 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVICQ (17270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734413V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |