Permis de construire Logement N° 01716913V0001

Permis de construire n° 01716913V0001 à Saint-Hilaire-de-Villefranche pour 159 m² de logement, 3 Lieu- Chez Allard Est

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 01716913V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Lieu- Chez Allard Est, le permis de construire n° 01716913V0001 a été délivré le 1 octobre 2013 à Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 419 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B946, B945, B944. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Villefranche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 419 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
31/10/2016
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Villefranche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B946 B945 B944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Villefranche Code postal 17770 Identifiant INSEE 17344
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 159 m² 0 m² 49 m² 0 m² 110 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-GEMME (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716913V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 31/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 419 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Lieu- Chez Allard Est, à Saint-Hilaire-de-Villefranche (17770).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01716913V0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Villefranche.

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