Permis de construire n° 01733921H0012 à Saint-Germain-de-Lusignan pour 297 m² de locaux, 10 Chez Renaudin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 01733921H0012
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01733921H0012 a été délivré le 4 novembre 2021 à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Chez Renaudin. Le demandeur déclaré est REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Lusignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
03/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Lusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Lusignan Code postal 17500 Identifiant INSEE 17339
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 821 m² | 297 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 172 m² | 6 993 m² |
| Total | 6 821 m² | 297 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 172 m² | 6 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 821 m² | 297 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 172 m² | 6 993 m² |
| Total locaux | 6 821 m² | 297 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 172 m² | 6 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053759
- SIRET
- 20005375900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733921H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |