Permis de construire Logement N° 01733719X0095

Permis de construire à Saint-Georges-d'Oléron pour 1 209 m² de logement - 837 Av De La Durandiere Le Douhet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 01733719X0095

Demandeur

CNGL

Cette page présente le permis de construire n° 01733719X0095, délivré le 10 mars 2020 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 837 Av De La Durandiere Le Douhet, Saint-Georges-d'Oléron (17190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CNGL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, dont 7 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T1, 10 T2, 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 075 m²

Surface existante avant

1 566 m²

Surface créée

1 209 m²

Variation nette

-357 m²

Surface totale après

1 209 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Douhet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 1 209 m² 107 m² 0 m² 1 102 m² 1 209 m²
Locaux 1 459 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 209 m² 0 m² 0 m²
Total 1 566 m² 0 m² 1 209 m² 357 m² 1 209 m² 0 m² 1 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 7
Logements collectifs 19
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 10 5 1 - - 26
38,5 % 38,5 % 19,2 % 3,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818835845
SIRET
81883584500012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TONNAY-CHARENTE (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733719X0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 26 logements (7 individuels, 19 collectifs), pour 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 837 Av De La Durandiere Le Douhet, Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CNGL et accordé le 10 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 10 T2, 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733719X0095, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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