Permis de construire Logement N° 01733719X0023

Permis de construire à Saint-Georges-d'Oléron pour 4 815 m² de logement - 355 Route Des Saumonards

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 01733719X0023

Demandeur

SCCV MAISON HEUREUSE OLERON

Cette page présente le permis de construire n° 01733719X0023, délivré le 12 mars 2020 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 355 Route Des Saumonards, Saint-Georges-d'Oléron (17190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MAISON HEUREUSE OLERON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL16, BK81, BL192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

19 138 m²

Surface existante avant

5 221 m²

Surface créée

4 815 m²

Variation nette

-406 m²

Surface totale après

4 815 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL16 BK81 BL192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 221 m² 246 m² 4 569 m² 652 m² 4 569 m² 0 m² 4 815 m²
Total 5 221 m² 246 m² 4 569 m² 652 m² 4 569 m² 0 m² 4 815 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MAISON HEUREUSE OLERON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
897538237
SIRET
89753823700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733719X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 355 Route Des Saumonards, Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MAISON HEUREUSE OLERON et accordé le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 9 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733719X0023, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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