Permis de construire Logement N° 01733719X0023

Permis de construire n° 01733719X0023 à Saint-Georges-d'Oléron pour 4 815 m² de logement, 355 Route Des Saumonards

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 01733719X0023

Demandeur

SCCV MAISON HEUREUSE OLERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01733719X0023, délivré le 12 mars 2020 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 355 Route Des Saumonards. Le dossier a été déposé par SCCV MAISON HEUREUSE OLERON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL16, BK81, BL192. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Oléron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

19 138 m²

Surface existante avant

5 221 m²

Surface créée

4 815 m²

Variation nette

-406 m²

Surface totale après

4 815 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL16 BK81 BL192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 221 m² 246 m² 4 569 m² 652 m² 4 569 m² -406 m² 4 815 m²
Total 5 221 m² 246 m² 4 569 m² 652 m² 4 569 m² -406 m² 4 815 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MAISON HEUREUSE OLERON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
897538237
SIRET
89753823700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733719X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 138 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 355 Route Des Saumonards, à Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV MAISON HEUREUSE OLERON et accordé le 12 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 9 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733719X0023, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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