Permis de construire Locaux N° 01733713X0018

Permis de construire n° 01733713X0018 à Saint-Georges-d'Oléron pour 45 m² de locaux, La Jousselinière

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 01733713X0018

Demandeur

CAMPING MONDAMERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01733713X0018 a été délivré le 15 novembre 2013 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Jousselinière. Le demandeur déclaré est CAMPING MONDAMERT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE16. Ce dossier est l'un des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 543 m²

Surface existante avant

2 945 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

2 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
15/11/2013
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2019

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jousselinière

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 945 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 990 m²
Total 2 945 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 945 m²
dont Hôtels 2 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 945 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 2 945 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING MONDAMERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320588080
SIRET
32058808000020
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-GEORGES-D'OLÉRON (17190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733713X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 543 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Jousselinière, à Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAMPING MONDAMERT et accordée le 15 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733713X0018, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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