Déclaration préalable Locaux N° 0173372500264

Déclaration préalable à Saint-Georges-d'Oléron pour 2 219 m² de locaux - La Jousseliniere

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 16 octobre 2025 · Dossier DP n° 0173372500264 · Demandeur : CAMPING MONDAMERT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0173372500264, accordée le 16 octobre 2025 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Jousseliniere, Saint-Georges-d'Oléron (17190). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CAMPING MONDAMERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD55, CE16, CE17.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/10/2025
Surface du terrain
33 453 m²
Surface existante avant
2 212 m²
Surface créée
7 m²
Variation nette
+7 m²
Surface totale après
2 219 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Adresse
La Jousseliniere, Saint-Georges-d'Oléron (17190)
Lieu-dit
La Jousseliniere
Code postal
17190
Département
Parcelles cadastrales
CD55, CE16, CE17
Code INSEE
17337

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 212 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 219 m²
Total 2 212 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 219 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 2 212 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 219 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAMPING MONDAMERT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
320588080
SIRET
32058808000020
Code APE (NAF)
55.30Z
Localisation
SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173372500264
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Jousseliniere, Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173372500264, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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