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Permis de construire Locaux N° 01733621P0018

Permis de construire n° 01733621P0018 à Saint-Georges-des-Coteaux pour 1 374 m² de locaux, Zac Centre Atlantique Voie Lot 1.8.A

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 869 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zac Centre Atlantique Voie Lot 1.8.A, à Saint-Georges-des-Coteaux (17810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINTES INVEST et accordé le 9 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733621P0018, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Coteaux.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 01733621P0018

Demandeur

SCI SAINTES INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733621P0018 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un projet situé Zac Centre Atlantique Voie Lot 1.8.A. Le dossier a été déposé par SCI SAINTES INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 869 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en commerce et activités de service et 1 261 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Coteaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 869 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+1 374 m²

Surface totale après

1 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1.8.A

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 374 m²	1 374 m²
Total	0 m²	1 374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 374 m²	1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	113 m²	113 m²	113 m²
Autres activités	1 261 m²	1 261 m²	1 261 m²
dont Bureaux	128 m²	128 m²	128 m²
dont Entrepôt	1 133 m²	1 133 m²	1 133 m²
Total locaux	1 374 m²	1 374 m²	1 374 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTES INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893015164
SIRET: 89301516400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35069)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01733621P0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 869 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zac Centre Atlantique Voie Lot 1.8.A, à Saint-Georges-des-Coteaux (17810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINTES INVEST et accordé le 9 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733621P0018, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Coteaux.

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