Permis de construire Mixte N° 01733621P0017

Permis de construire à Saint-Georges-des-Coteaux pour 430 m² de logement et locaux - Imp De La Fontaine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 01733621P0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01733621P0017, délivré le 22 septembre 2021 à Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp De La Fontaine, Saint-Georges-des-Coteaux (17810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 215 m² d'habitation et 215 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 673 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
27/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2023

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733621P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De La Fontaine, Saint-Georges-des-Coteaux (17810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 215 m² d'habitation et 215 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733621P0017, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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