Permis de construire Locaux N° 01733620P0015

Permis de construire à Saint-Georges-des-Coteaux pour 3 780 m² de locaux - 2 Imp Nicolas Carnot Parc Centre Atlantique

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 janvier 2021 · Dossier PC n° 01733620P0015 · Demandeur : CHRONOPOST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01733620P0015, délivré le 28 janvier 2021 à Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Imp Nicolas Carnot Parc Centre Atlantique, Saint-Georges-des-Coteaux (17810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHRONOPOST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH170.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/01/2021
Surface du terrain
17 117 m²
Surface existante avant
3 720 m²
Surface créée
60 m²
Variation nette
+60 m²
Surface totale après
3 780 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois 1 jour
Dépôt
01/10/2020
Autorisation
28/01/2021
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux

Adresse
2 Imp Nicolas Carnot Parc Centre Atlantique, Saint-Georges-des-Coteaux (17810)
Lieu-dit
Parc Centre Atlantique
Code postal
17810
Département
Parcelles cadastrales
ZH170
Code INSEE
17336

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 720 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 780 m²
Total 3 720 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 780 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m²
Entrepôts 3 000 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 060 m²
Total locaux 3 720 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 780 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHRONOPOST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
383960135
SIRET
38396013502628
Code APE (NAF)
53.20Z
Localisation
PARIS 14EME ARRONDISSEMENT (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733620P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17336 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Imp Nicolas Carnot Parc Centre Atlantique, Saint-Georges-des-Coteaux (17810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733620P0015, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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