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Permis de construire Locaux N° 0173332300002

Permis de construire à Saint-Georges-de-Didonne pour 390 m² de locaux - 19 Allee Des Tremieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Allee Des Tremieres, Saint-Georges-de-Didonne (17110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE et accordé le 7 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 27 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 364 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173332300002, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 0173332300002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0173332300002, délivré le 7 avril 2023 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Allee Des Tremieres, Saint-Georges-de-Didonne (17110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en habitation, 364 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE1343, BE1342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/04/2023

Chantier (DOC)

27/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE1343 BE1342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-de-Didonne Code postal 17110 Identifiant INSEE 17333
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Locaux	163 m²	364 m²	163 m²	201 m²	364 m²
Total	163 m²	390 m²	163 m²	227 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	163 m²	364 m²	0 m²	163 m²	0 m²	201 m²	364 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703335
SIRET: 21170333500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173332300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Allee Des Tremieres, Saint-Georges-de-Didonne (17110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE et accordé le 7 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 27 octobre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 364 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173332300002, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.

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