Permis de construire Logement N° 0173332200052

Permis de construire à Saint-Georges-de-Didonne pour 4 284 m² de logement - 68 - Av Du Lieutenant Colonel T

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 novembre 2022 · Dossier PC n° 0173332200052 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0173332200052, délivré le 30 novembre 2022 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 68 - Av Du Lieutenant Colonel T, Saint-Georges-de-Didonne (17110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, dont 29 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 24 T3, 18 T4, 5 T5, dont 36 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE63, AE65, AE66.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/11/2022
Surface du terrain
11 850 m²
Surface créée
4 284 m²
Variation nette
+4 284 m²
Surface totale après
4 284 m²
Destination
Logement
Logements créés
55
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/10/2022
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne

Adresse
68 - Av Du Lieutenant Colonel T, Saint-Georges-de-Didonne (17110)
Code postal
17110
Département
Parcelles cadastrales
AE63, AE65, AE66
Code INSEE
17333

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 284 m² 4 284 m²
Total 0 m² 4 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 284 m² 4 284 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 29
Logements collectifs 26
Individuels groupés 29
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 24 18 5 - 55
3,6 % 10,9 % 43,6 % 32,7 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824485353
SIRET
82448535300018
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173332200052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17333 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements (29 individuels, 26 collectifs), pour 4 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 - Av Du Lieutenant Colonel T, Saint-Georges-de-Didonne (17110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173332200052, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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