Permis de construire Logement N° 0173331800055

Permis de construire à Saint-Georges-de-Didonne pour 492 m² de logement - 51 Rue De La Crete

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 février 2019 · Dossier PC n° 0173331800055 · Demandeur : LES DEMEURES DE L'ATLANTIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0173331800055, délivré le 7 février 2019 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 51 Rue De La Crete, Saint-Georges-de-Didonne (17110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES DEMEURES DE L'ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI307, BI507.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/02/2019
Surface du terrain
1 048 m²
Surface existante avant
107 m²
Surface créée
492 m²
Variation nette
+385 m²
Surface totale après
492 m²
Destination
Logement
Logements créés
3
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Dépôt
01/10/2018
Autorisation
07/02/2019
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne

Adresse
51 Rue De La Crete, Saint-Georges-de-Didonne (17110)
Code postal
17110
Département
Parcelles cadastrales
BI307, BI507
Code INSEE
17333

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 385 m² 107 m² 0 m² 107 m² 385 m² 492 m²
Total 107 m² 385 m² 107 m² 0 m² 107 m² 385 m² 492 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES DEMEURES DE L'ATLANTIQUE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
437797210
SIRET
43779721000048
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173331800055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17333 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue De La Crete, Saint-Georges-de-Didonne (17110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173331800055, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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