Déclaration préalable Logement N° 0173332100174

Déclaration préalable à Saint-Georges-de-Didonne pour 20 m² de logement - 56 Rue De La Crete

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier DP n° 0173332100174

Demandeur

SCI DU CORDOUAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0173332100174, accordée le 17 janvier 2022 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 56 Rue De La Crete, Saint-Georges-de-Didonne (17110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU CORDOUAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK918, BK1020.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2022

Achèvement (DAACT)

03/12/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/01/2022
Chantier (DOC)
17/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2024

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK918 BK1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-de-Didonne Code postal 17110 Identifiant INSEE 17333
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 51 m²
Total 31 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CORDOUAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803591593
SIRET
80359159300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESSON (10190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173332100174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue De La Crete, Saint-Georges-de-Didonne (17110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CORDOUAN et accordée le 17 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 décembre 2022, achèvement déclaré le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173332100174, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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