Permis de construire Logement N° 01733112H0006

Permis de construire à Saint-Genis-de-Saintonge pour 857 m² de logement - Terres Du Chemin De L Ane

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 01733112H0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01733112H0006, délivré le 4 février 2013 à Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Terres Du Chemin De L Ane, Saint-Genis-de-Saintonge (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK119P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 699 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

857 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Genis-de-Saintonge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK119P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terres Du Chemin De L Ane

Territoire administratif

Commune
Saint-Genis-de-Saintonge Code postal 17240 Identifiant INSEE 17331
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Total 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 4 - - 12
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733112H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terres Du Chemin De L Ane, Saint-Genis-de-Saintonge (17240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733112H0006, instruit par la commune de Saint-Genis-de-Saintonge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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