Permis de construire Logement N° 01733112H0006

Permis de construire n° 01733112H0006 à Saint-Genis-de-Saintonge pour 857 m² de logement, Terres Du Chemin De L Ane

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 février 2013

Dossier PC n° 01733112H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01733112H0006 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2013 à Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Terres Du Chemin De L Ane.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK119P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-de-Saintonge.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 699 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

857 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Genis-de-Saintonge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZK119P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terres Du Chemin De L Ane

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-de-Saintonge Code postal 17240 Identifiant INSEE 17331
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Total 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 4 - - 12
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733112H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Terres Du Chemin De L Ane, à Saint-Genis-de-Saintonge (17240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733112H0006, déposé en mairie de Saint-Genis-de-Saintonge.

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